• Urbanisme :

La commune d'Eloise est couverte par un P.L.U (Plan Local d'Urbanisme) approuvé le 27 Février 2006 par délibération du conseil municipal.

Les imprimés d'urbanisme (Déclaration préalable, Permis de construire, Lotissement...) sont à la disposition des administrés, en mairie.

Les documents suivants sont à votre disposition en format PDF :

Réglement          Légende du zonage

Plan Chef lieu

Plan Fiolaz - Les Grands Bois - Le Grand Buisson

Plan Bonvy - Bois d'Arlod - Essertoux

  • Déchetterie de la Semine :

Accès gratuit aux résidents des 7 communes membres, avec présentation d’un justificatif de domicile.

Horaires d’ouverture :  à compter du 1er janvier  :

Horaires d'été : du 2 mai au 30 septembre :
Mercredi de 8 heures 30 à 12 heures de 13 heures 30 à 16 heures 30
Samedi   de 8 heures 30 à 12 heures de 13 heures 30 à 16 heures 30
Horaires d'hiver : du 1er octobre au 30 avril :
Mercredi   de 8 heures 30 à 12 heures de 13 heures 30 à 16 heures 30
Samedi de 8 heures 30 à 12 heures           Fermée
  • Nuisances sonores :

Les travaux de bricolage (tondeuses – débroussailleuses - tronçonneuses – raboteuses – scies …) sont autorisés :

- les jours ouvrables de 7 heures à 20 heures.

- les samedis de 7 heures à 13 heures  et  de 15 heures à 20 heures.

Utilisation interdite les dimanches et jours fériés.

  • Brûlage : (arrêté municipal du 27 mai 1997) :

Le brûlage sur les propriétés privées de déchets verts, de branchages, de résidus de jardins, d’ordures de tous ordres est formellement interdit sur l’ensemble de la Commune.

  • Divagation des chiens :  (Article 213-1 du code rural)

La divagation des chiens est interdite sur le territoire communal.

    "Est considéré comme en état de divagation tout chien qui n'est plus sous la surveillance effective de son maitre, se trouve hors de porté de voix de celui-ci, ou de toute instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire d'une distance dépassant 100 mètres."

Les propriétaires de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie sont tenus de les déclarer en mairie.

  •  Tailles des haies :  (Code Civil)

Afin de ne pas gêner la circulation et incommoder les piétons, la taille régulière des haies en bordure des voies publiques est impérative.

    Rappel :  les plantations à moins de 2 mètres de la limite autorisent une hauteur de 2 mètres maximum.